Intervention de Annie Genevard

Madame la ministre, cet article 9 est le coeur de votre projet de loi, son article phare, mais il y a un grand absent : le monde agricole.

En effet, sur les 32 membres qui constituent le conseil d’administration de l’AFB, le collège des socio-professionnels comptera quatre personnes, sur lesquelles on pourra peut-être espérer un ou deux agriculteurs alors même qu’ils sont des acteurs majeurs de la biodiversité, nous le savons – ils entretiennent en effet les haies, les bosquets, les bandes enherbées… La PAC, quant à elle, a pris de plus en plus en compte l’importance de la biodiversité en incitant les agriculteurs à maintenir ou à restaurer ces infrastructures agro-écologiques.

Votre loi inquiète le monde agricole, madame la ministre, parce qu’elle s’inscrit à contre-courant de toutes les politiques incitatives et que vous avez plutôt choisi la contrainte – c’est d’ailleurs l’une des caractéristiques de cette Agence et c’est pourquoi les agriculteurs vous demandent instamment d’y être mieux représentés. Ils demandent à être présents dans toutes les instances de gouvernance de la biodiversité, qu’il s’agisse du Comité national de la biodiversité, des comités régionaux ou, nous venons d’en parler, du conseil d’administration de l’AFB. Ils souhaitent par ailleurs que cette agence d’expertise et de conseil ne mêle pas les fonctions de police et de conseil. Nous reviendrons très certainement sur ce point.

Madame la ministre, les agriculteurs ont été échaudés par la loi d’avenir pour l’agriculture. Étudiée au fond par la commission des affaires économiques, elle aurait dû l’être par celle du développement durable et de l’aménagement du territoire car il a été davantage question de développement durable que d’économie agricole. Malgré elle, cette loi a contribué à renforcer l’image de l’agriculteur-pollueur.

L’absence des agriculteurs au sein du texte dont nous débattons aujourd’hui ne peut que les inquiéter. Vous devez les associer davantage parce que vous ne défendrez pas la biodiversité sans le monde agricole. Ce n’est pas possible.