Intervention de Sophie Rohfritsch

Madame la ministre, vous aviez vous-même annoncé que l’AFB devait assurer le leadership en matière de biodiversité. Or, d’après le texte que nous avons sous les yeux et les premiers commentaires que l’on peut lire ici ou là, nous ne pouvons que constater que tel ne sera pas le cas.

Tout d’abord, parce que ses moyens humains sont réellement insuffisants par rapport à l’objectif qui lui est assigné.

Ensuite, agrégeant quatre organismes – et non l’ensemble de ces derniers, nous avons eu l’occasion de le souligner lors de l’examen de l’article 8 –, elle n’est absolument pas assez dotée. En effet, les quatre organismes fusionnés sont déjà eux-mêmes insuffisamment dotés et leurs personnels ont un statut très précaire puisqu’il sont dans leur majorité en CDD. Ces personnels sont d’ores et déjà dans l’impossibilité d’assurer correctement leurs missions et ne pourront pas davantage le faire après la fusion.

En outre, le périmètre de l’AFB est insuffisant. Nous l’avons dit : les chasseurs ne seront pas représentés – certes, ils ne l’ont pas souhaité, ce qui est à mon sens regrettable –, il n’existe en l’état aucun lien avec l’Office national des forêts et, surtout, comme ma collègue vient de le dire, la place faite au monde agricole de manière générale n’est pas suffisante alors qu’il est le premier acteur de la protection de la biodiversité. Le monde agricole le sait, d’ailleurs, qui a grandement réformé ses pratiques et qui se situe maintenant au premier plan parmi les acteurs les plus efficaces de la protection de l’environnement.

Par ailleurs, nous ignorons complètement la façon dont cette Agence travaillera sur les territoires et comment il sera possible d’agir localement – nous savons que la demande locale est très importante.

Dans la seule région PACA, plus de 400 plans locaux d’urbanisme nécessitent l’élaboration d’un schéma régional de cohérence écologique – SRCE. L’AFB sera donc la première à pouvoir et devoir opérer localement mais nous ne savons pas comment, si ce n’est en créant de nouveaux établissements, les établissements publics de coopération environnementale.

Je ne vois donc pas bien à quoi rime de doter l’Agence de manière insuffisante pour ensuite l’inciter à créer localement de nouveaux établissements locaux !

J’en termine, madame la présidente, en soulignant simplement que le financement de l’AFB est totalement insuffisant. Seuls l’État et les collectivités y participeront alors que l’on aurait pu raisonnablement imaginer que l’Europe, par exemple, dans le cadre du plan Juncker, mais aussi le programme d’investissements d’avenir auraient pu être mis à contribution.