Intervention de Maina Sage

Cet article 9 définit l’organisation de l’AFB, bras armé de l’État pour appliquer une politique cohérente sur le plan national, sur l’ensemble du territoire français, les outre-mer inclus.

Pourtant, comme nous l’avons vu hier lors de l’examen de l’article 5, des difficultés se sont fait jour quant à la composition et la gouvernance du Comité national de la biodiversité. Selon moi, la représentation de l’outre-mer au sein de ces organes décisionnels est fondamentale.

Il est vrai que la Polynésie française relève de l’article 74 de la Constitution, comme la Nouvelle-Calédonie jusqu’à il n’y a pas si longtemps et d’autres collectivités, et qu’à ce titre elle dispose de la compétence dans ces domaines, comme nous l’avons dit hier soir.

Néanmoins, j’ai déposé une série d’amendements à l’article 9 afin de renforcer notre présence au sein de ces organes décisionnels. Pourquoi ? Bien que nous soyons autonomes et ayons compétence en ce domaine, cet enrichissement mutuel nous permettrait de mieux coordonner nos actions, d’être vraiment cohérents avec l’action menée sur le plan national, d’être plus efficaces et réactifs sur le terrain de manière à promouvoir, je le répète, une action vraiment coordonnée sur l’ensemble du territoire. J’insiste sur ce point.

Je sais qu’hier soir vous vous êtes montrée ouverte à cette proposition, madame la ministre, que vous avez accepté de l’étudier afin que, peut-être, en deuxième lecture, les collectivités d’outre-mer soient intégrées au sein du Comité national de la biodiversité. Je souhaiterais que cela figure dans cet article 9.

Cela a été dit, et je vous le rappelle : les outre-mer regroupent 80 % de la biodiversité française, la situation étant variable selon les territoires.

La Polynésie, je le rappelle aussi, représente 47 % de la zone économique exclusive française. Près des deux tiers de la surface maritime française sont dans le Pacifique, où se trouvent trois collectivités d’outre-mer.

Comment imaginer construire une stratégie nationale pour la protection, la préservation et la valorisation des ressources maritimes et halieutiques sans la partager avec ne serait-ce que ces COM du Pacifique ?