Intervention de Martial Saddier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si l’on ne peut, bien évidemment, que partager l’ambition de protéger, voire de restaurer, la biodiversité, certaines interrogations persistent – pour ne pas dire certaines craintes –, dont je rappelle qu’elles sont très largement partagées sur tous les bancs de cet hémicycle, puisque le Gouvernement a été battu il y a quelques instants sur un amendement extrêmement important.

Ces interrogations, madame la ministre, ces craintes, mes chers collègues, les voici : la création de l’Agence française pour la biodiversité, qui porte bien son nom, n’est-elle pas l’occasion, pour le Gouvernement, de recentraliser, comme il a pu le faire dans de nombreux autres textes de loi, et notamment dans le projet de loi NOTRe, dont nous avons achevé l’examen il y a quelques jours, l’ensemble des questions relatives à la biodiversité ?

Quelle sera la déclinaison territoriale, madame la ministre, mes chers collègues, de l’Agence française pour la biodiversité, au moment où la majorité et le Gouvernement, à l’occasion du projet de loi NOTRe, mais aussi du projet de loi de transition énergétique, ont fait du bloc local, communal et intercommunal, le coeur de la politique énergétique et de la politique de l’eau, qu’il s’agisse de l’eau potable, des déchets ou des eaux usées ? La semaine dernière, en première lecture du projet de loi NOTRe, nous avons confié ces compétences au bloc local et au bloc intercommunal, et à présent, nous revenons à l’échelon national, en créant l’Agence française pour la biodiversité.

Quelle sera son articulation, sur le plan régional et territorial, avec les agences qui existent déjà ? Je pense à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – ainsi qu’aux agences de l’eau. Par ailleurs, comme l’ont noté nombre de mes collègues, le financement de cette Agence française pour la biodiversité n’est pas encore arrêté, et l’on passe sous silence la ponction des 175 millions d’euros qui a été effectuée sur les agences de l’eau.

Je m’interroge, enfin, sur la composition de la gouvernance : celle qui nous est présentée n’est absolument pas acceptable, notamment pour les élus, qui sont sous-représentés au sein du conseil d’administration, alors même qu’on leur confie de nouvelles responsabilités. Et que dire du secteur socio-professionnel ! Comme l’ont noté plusieurs de mes collègues de l’UMP, l’absence du monde agricole est inacceptable.

Telles sont les remarques que m’inspire l’article 9, et que je souhaitais faire partager à la représentation nationale.