Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je tiens à rassurer les collègues qui ont déposé l’amendement no 27 rectifié : comme cela a été dit, les problématiques spécifiques au milieu marin ne seront pas diluées dans les problématiques terrestres – de même que l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, n’a pas été intégré dans l’Agence.
D’autre part, le texte prévoit la création d’un comité d’orientation spécifique, qui réunira les représentants des différentes parties concernées par les milieux marins et sera placé auprès du conseil d’administration de l’Agence, qui en déterminera la composition et le fonctionnement. Ce comité pourra recevoir, par délégation du conseil d’administration, des compétences relatives aux milieux marins.
La crainte exprimée par M. Cinieri n’a donc pas lieu d’être. Il convient de repousser cet amendement.
Avis défavorable aussi à l’amendement no 966 .
