Intervention de Martial Saddier

C’est un amendement très discret que celui que nous examinons maintenant, à vingt-deux heures, mais il a une portée extrêmement importante. Si j’ai bien compris, avec le mot « notamment », on ouvre le champ d’intervention de l’Agence de manière illimitée, au-delà même du champ d’intervention des structures qui viendraient à y être rattachées.

J’en profite d’ailleurs pour répondre à notre collègue Letchimy. Tout d’abord, l’analyse du scrutin montre que si l’UMP a remporté une victoire tout à l’heure, c’est avec le concours de députés socialistes. Cela nous donne l’occasion de vous saluer, maintenant que nous reprenons nos débats, après le dîner.

Et puis, non seulement nous n’avons pas bloqué le dispositif mais nous avons instauré ce qu’on appelle une majorité qualifiée, qui permet d’allier la démocratie représentative et la démocratie participative et de parvenir à un bien meilleur équilibre. De même est-ce la majorité qualifiée qui est requise lorsque nous voulons modifier la Constitution, ou lorsqu’une commune veut adhérer à une communauté de communes, s’en retirer, prendre une nouvelle compétence, ou en abandonner une. Vous le voyez, nous prenons régulièrement des décisions à la majorité qualifiée. Nous venons tout simplement, grâce à vous et grâce à nous, d’inscrire cela dans le texte du projet de loi.

Mais, pour revenir à cet amendement, et puisqu’on parlait tout à l’heure de rationalisation et d’économies, quelle clarté, quelle transparence, quelle cohérence y a-t-il dans le fait d’offrir la possibilité à l’Agence française pour la biodiversité de lancer demain tous les programmes de recherche qu’elle souhaiterait, dans tous les domaines ? Est-ce qu’on peut développer ? Cela mériterait quand même qu’on y passe un petit peu de temps.