Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Nous avons adopté en fin d’après-midi un amendement aux termes duquel la décision, pour un établissement, de rejoindre l’AFB, devra être prise à la majorité qualifiée des deux tiers. De manière similaire, il nous semble que la décision, pour un établissement, de demander le concours de l’AFB, doit être prise aux deux tiers des voix de son conseil d’administration.

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