Intervention de Daniel Fasquelle

Je défendrai cet amendement dans le même esprit que l’a été l’amendement précédent. Il prévoit que des services communs ne pourront être créés qu’à la majorité des deux tiers du conseil d’administration de l’établissement public concerné.

Pourquoi cet amendement ? Pour deux raisons principales. La première, c’est la cohérence avec un autre amendement adopté cet après-midi, qui prévoit que les établissements publics, en particulier l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ne pourront être intégrés à l’AFB qu’avec l’accord des deux tiers de leur conseil d’administration. Il est logique de soumettre la création de services communs à la même condition.

Deuxièmement, il faut éviter que les établissements publics qui restent en dehors de l’AFB, notamment l’ONCFS, soient peu à peu siphonnés par la création de services communs, jusqu’à devenir des coquilles vides. Dans ce cas, vous n’auriez laissé en place cet office que pour faire plaisir aux chasseurs à quelques jours des élections départementales, sans vraiment vouloir le maintenir. Madame la ministre, madame la rapporteure, si votre démarche est vraiment sincère, vous soutiendrez cet amendement, j’en suis convaincu.