Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Monsieur Saddier, je vous signale que l’amendement dont vous parliez, et qui a été adopté tout à l’heure, ne sert à rien puisque si l’ONCFS devait un jour être intégré à l’AFB, cela relèverait de la loi.
