Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Je présente cet amendement au nom du groupe UDI. Il vise à supprimer l’alinéa 33 et, en conséquence, l’alinéa 35. Il semble dangereux de ne pas séparer les missions d’expertise de l’AFB de celles de police de l’environnement. En effet, l’AFB ne doit pas avoir des prérogatives qui sont normalement réservées à l’État. Ainsi, cet amendement propose de supprimer la mission de l’AFB visant à contribuer à l’exercice des missions de polices administrative et judiciaire en matière d’environnement.