Intervention de Daniel Fasquelle

C’est donc un système très hypocrite. S’il y a ici des élus qui ont des arrière-pensées, ce n’est pas nous, qui disons les choses comme nous les ressentons, mais d’autres, qui essaient de naviguer entre différents intérêts et lobbies. À l’approche des élections, on a bien compris qu’il ne fallait pas fâcher les chasseurs. Officiellement, on leur donne donc ce qu’ils veulent mais, en réalité, on leur reprend d’une main ce qu’on leur a donné de l’autre. Tout le monde aura compris votre hypocrisie sur ce sujet.

S’agissant de l’amendement no 507 , il vise simplement à séparer, au sein de l’Agence française de la biodiversité, d’une part, les fonctions d’expertise, d’accompagnement des acteurs, de préservation et d’attribution d’aides financières et, d’autre part, les missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité. Il n’est pas normal que toutes ces fonctions soient rassemblées dans une seule et même agence, qui serait juge et partie. Je doute d’ailleurs de la compatibilité de ce dispositif avec le droit européen. Un organisme ne peut pas disposer de pouvoirs à la fois d’expertise et de sanction des comportements contraires à l’expertise donnée. Tout cela relève du « machin » : l’Agence n’aura pas de moyens, sauf peut-être celui d’empêcher les choses de tourner en rond, comme c’est hélas trop souvent le cas en France lorsque l’on crée des agences.