Intervention de Geneviève Gaillard

La commission a rejeté ces amendements. Dans la mesure où l’ONEMA sera intégrée dans l’AFB, ses missions de police le seront évidemment aussi. Cela ne semble pas poser de problème. Je comprends que la mission de police de l’environnement puisse nous interpeller – nous en avons parlé en commission. Selon un rapport de l’inspection générale qui a été remis aux alentours du 15 février, la police de l’environnement doit être maintenue en l’état, ce qui ne veut en aucun cas dire que cela n’évoluera pas un jour. J’ai tendance à faire confiance à ces experts, qui ont travaillé sur le sujet.

De plus, pour faire de la police de l’environnement, il faut avoir des experts qui connaissent réellement le terrain. Les agents de l’AFB, aujourd’hui de l’ONEMA, voire ceux de l’ONCFS, sont très compétents et connaissent les problématiques. Mais, par cet amendement, vous franchissez un nouveau cap. Les propos tenus par les représentants de certaines organisations que j’ai reçus laissent croire que l’objectif est de transférer toutes les compétences en matière de police de l’environnement à l’ONCFS, le but étant que celle-ci reste ad vitam æternam à l’extérieur de l’Agence.

Il existe déjà des conventions entre les agents chargés de la police de l’eau et les agents de l’ONCFS. Elles existent en particulier, si mes informations sont exactes, en Guyane, mais également dans d’autres territoires ultramarins. Il est parfaitement possible, sur le territoire métropolitain, de conclure ce type de convention entre l’ONEMA, qui assure la police de l’eau, et l’ONCFS. Cela contribuerait à établir une porosité importante entre eux ainsi qu’à favoriser un apprentissage du travail en commun, que vous appelez de vos voeux depuis le début de cette discussion. Cela leur permettra d’être plus efficaces en matière de police de l’environnement : c’est bien ce que nous recherchons.