Intervention de Ségolène Royal

Je vais vous donner quelques éléments d’information. Il est vrai que, dans le cas de la restructuration et de la fusion des quatre organismes que j’ai évoqués tout à l’heure, ce sont les forces vives de ces organismes que nous voulons voir converger, sans perdre de vue que le principal objectif est que l’Agence française pour la biodiversité soit vraiment opérationnelle afin de faire face aux grands défis que nous avons à relever. La question des personnels, si elle se passe bien, conditionne l’efficacité de l’Agence.

C’est la raison pour laquelle les grilles du quasi-statut ont déjà été élaborées. Elles seront d’ailleurs abordées lors de l’examen de l’article 13. Elles font actuellement l’objet d’échanges avec les représentants des personnels, par l’intermédiaire de la direction des ressources humaines du ministère, ainsi que des directions du budget et de la fonction publique. J’ai officiellement saisi ces directions le 23 février dernier sur la structuration de ces grilles. Une réunion de concertation avec les représentants du personnel a eu lieu très récemment, le 12 mars dernier. Une fois que l’ensemble du dispositif sera calé, une saisine officielle et complète – cela représente beaucoup de travail, mais j’y attache beaucoup d’importance – est prévue à la mi-avril 2015, une fois que seront précisées les conditions de reclassement des agents et le coût global de la mesure. Il y aura effectivement un alignement.

Nous découvrons d’ailleurs des statuts très précaires dans ces organismes : je souhaite y mettre fin, grâce à un plan de lutte contre la précarité. Suivra, l’été prochain, un ajustement des textes réglementaires et le lancement des consultations officielles, dès que ces textes auront été stabilisés. D’ores et déjà, les comités techniques du ministère et ceux des établissements concernés, ainsi que le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, ont été sensibilisés. La publication des textes réglementaires régissant ce nouveau quasi-statut est prévue dès que l’Agence française pour la biodiversité sera opérationnelle, je l’espère avant la fin de cette année, si les travaux parlementaires auxquels nous procédons actuellement se déroulent dans de bonnes conditions.