Intervention de Catherine Vautrin

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 46 , 127 , 405 et 763 .

Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 46 .