Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement est très important car il vise à séparer les missions de l’Agence française pour la biodiversité, c’est-à-dire l’acquisition de connaissances, l’expertise, l’accompagnement et le financement de projets publics ou privés, des missions de police de l’environnement.

Les fonctionnaires de l’Agence française pour la biodiversité gagneraient en légitimité et en force de conviction auprès des acteurs socio-professionnels s’ils n’avaient pas, par ailleurs, de missions de police. En outre, les missions de police de l’environnement sont des missions régaliennes de l’État.

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