Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la ministre, vous venez de dire que la question du personnel, si elle se passe bien, devait être résolue. Pour que ce soit le cas, il importe de préciser les missions des personnels respectifs. L’Agence ne peut à la fois être d’un côté un guichet, comme l’ADEME peut l’être, par exemple, pour accompagner et financer des projets et diffuser des connaissances sur la biodiversité, et, de l’autre, une instance de contrôle et de sanction sur ces mêmes projets. Il n’est pas possible à la fois de financer des projets, de les contrôler et, éventuellement, de les sanctionner.

C’est pourquoi il est proposé de retirer à l’Agence les missions de police de l’environnement.