Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Je ne vais pas reprendre le débat que nous avons eu mais les craintes que je pouvais avoir se confirment. Il est proposé que l’ONCFS reprenne les missions de police de l’environnement, et ce afin qu’il n’entre pas dans l’Agence française pour la biodiversité. Cela correspond précisément à un certain nombre de votes que j’ai pu constater. Mes interprétations n’étaient donc pas trop erronées.

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