Intervention de Delphine Batho

Je voulais d’abord dire que nous avons besoin de renforcer, dans notre pays, la police de l’environnement : si nous voulons pouvoir alléger un certain nombre de contrôles a priori, il faut pouvoir renforcer les contrôles a posteriori.

Je veux également souligner l’incohérence de l’argumentation de nos collègues, car aujourd’hui la police de l’environnement est déjà assurée par des établissements publics. En termes d’exercice des pouvoirs régaliens de l’État, il n’y aurait pas de différence si cette police était confiée à un établissement public qui s’appelle l’Agence française pour la biodiversité. Même lorsqu’elle est assurée par les agents de l’ONCFS, elle est assurée par un établissement public.