Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a repoussé ces amendements. En supprimant l’alinéa 35, on supprime la référence aux préfets et aux procureurs de la République pour la police de l’environnement.
