Intervention de Serge Letchimy

Il ne faut pas se tromper de débat. Il y a plusieurs niveaux dans ce texte, et les outre-mer doivent absolument être représentés dans certains organes pour assumer leurs responsabilités.

Je vais commencer par l’Agence française pour la biodiversité. Vous avez raison de rappeler, madame la ministre, qu’il n’y avait même pas une ligne sur les pays d’outre-mer dans le projet initial. C’était assez choquant. Vous avez accepté d’ouvrir le débat sur certains sujets et nous avons remporté quelques victoires : ainsi, les collectivités locales de l’outre-mer qui le demandent vont pouvoir donner les autorisations d’instruire les dossiers. C’est un pas très important, qui permettra une gouvernance et surtout une ingénierie locales.

À un autre niveau, il va y avoir le comité régional de la biodiversité. Nous avons obtenu qu’il y en ait un dans chaque région et département d’outre-mer. Il définira les stratégies régionales en matière de biodiversité. C’est une avancée qu’il faut reconnaître en tant que telle.

Nous avons aussi obtenu que l’Agence française pour la biodiversité soit présente par une délégation dans chaque département d’outre-mer. C’est très important. Cela a été le fruit d’une longue bataille qui dure depuis près de neuf mois. Au départ, ce n’était pas acquis car la déclinaison était seulement prévue par bassin maritime transfrontalier, et on a obtenu gain de cause au terme d’un débat extrêmement houleux en commission.

Les amendements que nous avons décidé de présenter permettront une déclinaison par département et par région. Il est vrai que c’est quelque peu blessant pour la Polynésie et pour la Nouvelle-Calédonie car s’en tenir à cette déclinaison reviendrait à les écarter du dispositif, alors que la Polynésie représente à elle seule 47 % de la surface maritime.

S’agissant de la gouvernance politique, je rappelle que le Conseil national de la biodiversité siégera à Paris, et nous avons plus d’intérêt à développer des forces décentralisées dans chaque pays d’outre-mer que de demander le maximum au pouvoir central. Si on procédait par COM et par DOM, il faudrait une douzaine de représentants au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité. Il faut de toute façon disposer d’une bonne représentation. À cet égard, la Guyane pourrait arguer du fait que sa forêt a la superficie du Portugal ; la Martinique, quant à elle, pourrait faire valoir d’autres critères au titre de sa richesse endémique en matière de biodiversité ; le Pacifique serait en droit de rappeler que la Polynésie équivaut en superficie à l’Europe et à ce titre revendiquer les deux tiers des sièges – si la France est la deuxième puissance mondiale en termes de surface maritime, c’est parce qu’elle est présente partout. Mais je me contenterai personnellement de reprendre la proposition de Mme Gaillard, soit au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les outre-mer au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, mais sans oublier le Pacifique. On pourrait aussi raisonner par bassin maritime, ce qui ferait passer à six le nombre de représentants. Cela permettrait une très bonne représentation au niveau national.

Mais, je le répète, l’intérêt n’est pas d’avoir une représentation à Paris : il faut surtout structurer le développement et l’ingénierie locale de la biodiversité pour en faire une valeur ajoutée économique capable de nous faire sortir du modèle actuel dans lequel nous sommes – 22 % de chômeurs de longue durée en Martinique. C’est donc la mise en oeuvre du dispositif au niveau de la politique locale qui m’intéresse.