Intervention de Ségolène Royal

Dans la mesure où le débat est important, je souhaite rappeler certains faits qui ont présidé à l’élaboration du texte.

Comme vous l’avez fort justement indiqué, madame Berthelot, lorsque le texte est passé en conseil des ministres, il ne comportait aucune disposition relative aux outre-mer. En arrivant à la tête du ministère, j’ai donc immédiatement intégré la préoccupation des outre-mer dans le texte. Dans tous les textes que je présente, y compris dans celui qui est relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, un titre spécialement dédié aux outre-mer est prévu car, trop souvent, les outre-mer sont considérés comme la périphérie et ne sont pas au coeur du dispositif.

J’ajoute que, dans le texte qui vous est soumis, le Gouvernement présentera un amendement no 1468 rectifié visant à ouvrir la possibilité de créer des délégations territoriales dans les outre-mer. Nous allons donc très loin dans la reconnaissance et la proximité.

C’est la raison pour laquelle il me semble très important de rappeler que 80 % de la biodiversité marine se situe, compte tenu de la configuration géographique, dans les outre-mer – et en Guyane, en Amazonie où je me suis rendue à plusieurs reprises, la biodiversité est tout à fait remarquable. Cela étant, j’espère que les membres de l’Agence pour la biodiversité originaires des outre-mer auront à coeur de défendre la biodiversité dans la métropole, car il ne peut y avoir d’un côté les ultramarins qui s’occupent exclusivement des outre-mer et de l’autre, la situation inverse. Seule l’unité de la République.

L’ensemble des collèges présents au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité devront s’occuper de la totalité de la biodiversité, dans les outre-mer comme en métropole. Je ne veux pas donner à penser que, pour s’occuper des outre-mer, il faudrait créer un collège spécifique des outre-mer. Non : les outre-mer sont également au centre du système. Par conséquent, la prise en compte de la biodiversité des outre-mer est au coeur de l’Agence française pour la biodiversité.

Quant à la biodiversité de métropole, elle est soumise à de fortes pressions. L’équivalent de la surface d’un département d’espaces naturels agricoles disparaît tous les six ans et plus de 150 hectares disparaissent tous les jours. La pression sur la biodiversité n’est donc pas la même : en métropole, elle est très forte. Par conséquent, la défense de cette biodiversité métropolitaine, encore plus menacée de disparation, est l’affaire de tous, métropolitains ou ultramarins, car nous sommes tous dans la République française.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée sur ces amendements. S’il y avait un choix à faire, celui-ci se porterait sur les amendements identiques qui, non seulement élargissent le nombre de membres, mais encore prévoient un collège spécifique. Le Gouvernement se ralliera à ces amendements nos 465 et 840 .