Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement est très important et je tiens à y associer mon excellent collègue Jean-Marie Sermier.

Nous avons beaucoup travaillé et je suis sûr, madame la ministre, madame la rapporteure, que vous appréciez le travail constructif de l’opposition et nos efforts pour contribuer à l’amélioration de ce texte. Depuis cet après-midi, nous avons beaucoup avancé et avons sans doute rassuré certains personnels, inquiets de leur transfert. Nous avons parlé des chasseurs, des agriculteurs et avons ensemble opéré une avancée significative pour les territoires d’outre-mer, partie magnifique de notre République.

Nous vous proposons encore nos services, madame la ministre, en appelant votre attention sur la représentativité du collège des élus. Nous sortons en effet de quelques semaines de débats – qui ne sont du reste pas terminés –, occupées par la loi NOTRe et la loi sur la transition énergétique.

Je vous rappelle que votre gouvernement et cette majorité ont décidé de faire des collectivités territoriales le fer de lance de la politique énergétique et de la politique environnementale. Dans la loi de transition énergétique, en effet, c’est bien le bloc local qui a été réaffirmé comme porteur de l’ambition de la transition énergétique. Dans la loi NOTRe également, en matière d’eau et d’assainissement, de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – et de collecte et traitement des ordures ménagères, c’est encore le bloc local, communal et intercommunal qui a été fléché. Enfin, les régions seront demain porteuses de schémas prescriptifs – arrêtés, malheureusement, par le préfet de région –, destinés à impulser la cohérence de la politique environnementale, et donc de la biodiversité, à l’échelon régional et qui devraient être déclinés par les départements et par le bloc communal et intercommunal.

Tout cela fait apparaître un problème : vous donnez d’une main une forte ambition et une grande force au bloc local et, de l’autre, une représentativité ridicule. Cet amendement a donc pour objet de faire en sorte que les collectivités territoriales soient représentées au niveau qui convient au sein du futur conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

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