Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous venons d’accepter un amendement qui a fait passer de trente-neuf à quarante-quatre le nombre d’administrateurs de la future agence, dont cinq issus des bassins de l’écosystème ultramarin. Il serait intéressant de savoir dans quel collège siégeront ces cinq représentants. S’ils étaient tous affectés au collège des collectivités locales, ils occuperaient la totalité des sièges prévus à ce titre. Il convient donc de préciser ce point.

Notre amendement vise à augmenter la participation des élus à l’agence. Il est cohérent que cinq députés ultramarins y entrent, faisant passer le nombre de membres de trente-neuf à quarante-quatre, et que le nombre de représentants titulaires des collectivités locales et de leurs groupements passe de cinq à neuf, ce qui suppose de modifier l’alinéa 42 de l’article. Nous avions prévu que cette augmentation s’accompagne d’une réduction de deux sièges du nombre des représentants de l’État et des personnalités qualifiées. Cet amendement pourrait cependant être sous-amendé en fonction de ce que nous avons voté précédemment.