Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

ne convient pas sur le plan légal. Je propose donc, en effet, de le remplacer par les mots : « de montagne », ce qui satisfait à la légalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion