Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Je remercie Mme la ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.

Madame la rapporteure, ce n’est pas nous, mais la loi de 1985 qui prévoit un statut spécifique pour les territoires de montagne.

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