Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Avis défavorable sur les deux amendements. L’Assemblée a adopté l’intégration des outre-mer dans le conseil d’administration. Un tel comité d’orientation n’a donc plus d’objet. Cet avis défavorable est aussi émis par cohérence avec ceux que j’ai opposés à la création des autres comités d’orientation qui viennent d’être proposés, disposition qui relève d’ailleurs du pouvoir réglementaire.
