Intervention de Ségolène Royal

Parce qu’il est nécessaire de rapprocher la décision des territoires concernés, le présent amendement vise à ouvrir la possibilité de créer des délégations territoriales, dans les outre-mer notamment, pour des territoires constituant un écosystème cohérent. Ces délégations pourront exercer tout ou partie des missions de l’Agence française pour la biodiversité.

Elles peuvent être constituées en établissement public de coopération environnementale avec l’État, ses établissements publics, les collectivités, leurs groupements et leurs établissements publics.

La rédaction est volontairement très souple afin de ne pas trancher prématurément cette question avant la fin des travaux de préfiguration qui, comme vous le savez, sont en cours. Cela reste une possibilité et non une obligation.

Elles peuvent également reprendre tout ou partie des missions de l’AFB. En pratique, cela permet d’exclure la police, mission régalienne relevant uniquement de l’État.

Dans les outre-mer, le périmètre de la délégation est à la carte. Une implantation dans chaque région d’outre-mer est possible si les élus en décident ainsi.

Le territoire d’une délégation peut être étendu à d’autres collectivités d’outre-mer puisque, constitutionnellement, il n’est pas possible de réserver certains droits à certaines régions et pas à d’autres. Bien évidemment, cet amendement vise à pourvoir les outre-mer de délégations territoriales, ce qui me permet de rappeler à quel point le Gouvernement s’est montré attentif à reconnaître toute la place des outre-mer dans ce projet.