Intervention de Maina Sage

Ce sous-amendement tend à bien préciser que ces délégations pourront être créées à la fois dans les départements et les collectivités d’outre-mer en remplaçant le mot : « en » par les mots : « Dans les départements et collectivités d’ ».

Je précise que cette phrase vise l’article L. 131-8 du code de l’environnement qui fait également état des nuances pouvant être apportées à l’action de l’AFB et de ses délégations dans ces collectivités, l’alinéa 13 de l’article 9 précisant qu’elle intervient à leur demande et sous la forme d’une convention.

Je souhaitais apporter cette précision afin de rassurer les COM compte tenu, notamment, de notre débat d’hier soir, et de permettre ainsi à la Polynésie de s’engager vraiment avec l’État dans une démarche commune pour la mise en oeuvre de cette délégation de l’AFB.