Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Sagesse. Je pense qu’il existe une petite objection juridique dans la mesure où les COM sont compétentes en matière de biodiversité. Cela dit, je ne m’oppose pas à son adoption.

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