Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je répète que cette phrase vise bien l’article L.131-8, l’alinéa 13 de l’article 9 précisant quant à lui les conditions d’exercice d’un partenariat avec les collectivités, la manière dont l’AFB peut travailler au sein des COM.

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