Intervention de Serge Letchimy

Il s’agit d’un amendement extrêmement important.

Je rappelle, car il est très important de le dire, qu’initialement le texte ne comportait pas la possibilité de créer des délégations.

En commission, nous avions réussi à mentionner très clairement l’existence d’une délégation de l’AFB dans chaque bassin maritime transfrontalier mais cela soulevait un problème parce que la Polynésie n’était pas concernée. Je soutiens donc la demande de ce territoire car il importe grandement de l’inclure.

Cependant, l’amendement dispose que l’AFB peut mettre en place ces délégations « en tant que de besoin », ce qui ne l’oblige en rien. C’est important de le dire.

Je comprends cette subtilité car le Gouvernement considère, à la limite, que le même type de délégation peut être demandé dans l’Hexagone et en outre-mer – ce que je comprends, je le répète.

En outre, il n’y aurait plus de délégation par département ou par département et région d’outre-mer alors que nous l’avions très ardemment demandé lorsque nous nous sommes réunis au ministère de l’écologie et du développement durable.

La délégation sera mise en place par territoire ou par bassin maritime transfrontalier afin de tenir compte, un peu, des particularités des zones.

Je me permets de donner ces précisions parce qu’une avancée est réalisée en faveur de la Polynésie, qu’une ouverture existe pour les territoires de l’Hexagone – lesquels pourront expliquer pourquoi ils n’installent pas de délégation – et, qu’enfin, il sera possible, très précisément, d’en avoir une ou plusieurs.

Je regrette que les collectivités territoriales ne puissent pas formuler cette demande, mais ce n’est pas grave.