Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 10
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Il s’agit d’un amendement de cohérence et rédactionnel puisqu’il vise à supprimer une mention qui figure déjà à l’article 8, relatif aux modalités de rattachement d’un établissement public à un ou plusieurs autres.
