Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le député, vous avez évoqué la situation des entreprises d’outre-mer vis-à-vis des aides d’État qui leur permettent de compenser les handicaps liés notamment à l’insularité et à l’étroitesse des marchés. Vous avez également évoqué le fait que ces régimes doivent être compatibles avec le règlement général d’exemption par catégorie, ou RGEC. Comme vous l’avez signalé, un certain nombre de dispositions de ce règlement semblent difficilement applicables aux outre-mer. Nous en sommes conscients, et nous sommes d’accord avec vous sur le fait qu’il faudra réviser ce RGEC pour mieux prendre en compte la situation des outre-mer.

Mais, vous le savez, ce processus sera long. En attendant, nous poursuivons le dialogue avec la Commission européenne, afin de prendre en compte les spécificités des outre-mer. C’est la démarche que nous privilégions aujourd’hui. Nous avons d’ailleurs obtenu un certain nombre de décisions très positives : par exemple, l’aide à l’investissement dans le logement social est validée, de même que le dispositif d’aide à l’investissement productif ; les dispositifs d’aide au fonctionnement auxquels sont éligibles les entreprises d’outre-mer sont adossés au RGEC. Nous avons donc le sentiment de progresser.

La situation est très différente de celle de 2007, quand les aides ont été interrompues faute d’approbation communautaire, et ont dû être remboursées pendant une certaine période. Nous avançons, tout en étant conscients qu’il reste des progrès à accomplir. C’est pourquoi nous nous sommes mis au travail, pour lever toutes les inquiétudes que peuvent encore nourrir les entreprises d’outre-mer à ce sujet. Je crois que le dialogue que nous menons est de bonne qualité ; nous espérons que vos inquiétudes s’avéreront infondées !