Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Travailleurs détachés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Mesdames et messieurs les ministres, nous avons souvent dit notre satisfaction de voir des entreprises s’installer ou se développer dans nos territoires, et créer des emplois non délocalisables. Vous savez que nous avons besoin, en France, de ces entreprises dont le carnet de commandes ne peut se remplir que par la proximité. Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics sont de celles-là.

Mais une triste réalité se cache derrière cette branche professionnelle en grande difficulté. C’est d’abord la triste réalité des travailleurs détachés. Certes, l’activité de ces entreprises, en tant que telle, n’est pas délocalisable, mais des travailleurs étrangers, européens, viennent de plus en plus nombreux sur les chantiers. Ils n’ont pas les mêmes droits, pas les mêmes formations, pas les mêmes devoirs que les travailleurs nationaux et, pour eux, les cotisations sociales sont parfois très inférieures, car ce sont celles du pays d’origine qui s’appliquent.

À cela s’ajoutent deux phénomènes qui précarisent encore plus les entreprises, notamment celles des travaux publics, qui dépendent à 70 % de la commande publique. D’abord, la baisse drastique des dotations des collectivités territoriales, qui hésitent de ce fait à engager des investissements. Ensuite, la réforme des collectivités territoriales, qui suspendent leurs projets en attendant de savoir clairement quelles seront leurs compétences.

Le secteur des travaux publics enregistre, en Champagne-Ardenne, dix fois moins de commandes à moyen terme qu’à l’ordinaire. Mesdames et messieurs les ministres, ces entreprises expriment actuellement une grande angoisse. Leurs salariés ont manifesté et vous ont alerté. Un secteur entier s’effondre sous nos yeux, avec des milliers d’emplois et d’apprentis. Les mesurettes que vous avez prises jusqu’à présent n’ont eu aucun effet.

Quelles sont vos orientations au niveau national pour soutenir concrètement ce secteur en danger ? Que comptez-vous faire auprès de nos partenaires européens, notamment sur la question des travailleurs détachés, pour sauver ces emplois en France ?

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