Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Politique agricole commune

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Madame la députée, vous avez évoqué les déclarations de la politique agricole commune et les changements qui ont eu lieu. Pour y faire face, vous avez rappelé, à juste titre, que nous avons instauré un dispositif qui rassemble, département par département, l’administration, les chambres d’agriculture, les centres de gestion, ainsi que les organisations professionnelles agricoles. L’objectif est d’assurer la cohérence de l’application de ce dispositif et de faire en sorte que les interlocuteurs des agriculteurs disposent du même niveau d’information. Dès la fin du mois, nous apporterons les réponses à toutes les questions techniques pour que les déclarations puissent être faites, compte tenu du retard que vous évoquez.

Pourquoi ce retard ? Je rappelle qu’en 2014, nous avons eu à subir pendant six mois l’apurement européen pour des aides versées entre 2006 et 2008, puis entre 2008 et 2012.

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