Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 octobre 2012 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

a estimé que l'amendement n° 37 de M. Dominique Tian apportait une précision fort utile en exigeant la prise en compte de la dette sociale cachée, reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

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