Intervention de Maud Olivier

…l’Union européenne peut être un espace de développement économique et d’intensification des échanges favorable au développement de la croissance et de l’emploi. Mais notre combat pour l’emploi doit aussi passer par la lutte contre la fraude et les détachements illégaux.

Aussi le Gouvernement français s’est-il battu pour obtenir que l’Union européenne consacre des moyens à la lutte contre le détachement illégal de travailleurs, notamment dans les secteurs du bâtiment et des transports. Grâce à la proposition de loi portée par notre collègue Gilles Savary, nous avons renforcé les contrôles ainsi que les sanctions. De plus, pour mettre fin à la concurrence déloyale, le projet de loi pour la croissance et l’activité impose aux transporteurs routiers étrangers qui effectuent des opérations de cabotage, le respect des mêmes règles sociales que les transporteurs français, ainsi que celui du SMIC.

Les transporteurs étrangers qui font travailler en France des chauffeurs sans fournir l’attestation requise pourront donc être poursuivis pour travail illégal. Les contrôles seront renforcés. La fédération CGT des Transports, ainsi que les organisations professionnelles, ont salué cette avancée révolutionnaire.

L’Europe est une chance et doit le rester. C’est pourquoi nous devons encadrer certaines pratiques pour que le travail reste, en France, protégé par des règles claires. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles actions le Gouvernement, en coordination avec l’Union européenne, continue de mener en vue de mettre fin à la concurrence déloyale et pour protéger les emplois en France ?