Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, je réponds aux questions que vous m’avez posées. S’agissant des haies, il faut que nous nous mettions d’accord : si nous ne les avions pas intégrées dans les surface éligibles aux aides, les agriculteurs auraient eu intérêt à les arracher. Est-ce ce que vous souhaitiez ? Si c’est le cas, dites-le afin de simplifier les choses : il suffit d’arracher les haies. Les agriculteurs eux-mêmes ont demandé à garder les haies. Dans la mesure où ils ont obtenu satisfaction, elles sont intégrées dans les surfaces éligibles. La logique veut, dans ces conditions, que nous puissions dire à l’Europe que les haies qui ont été intégrées sont cartographiées. Monsieur le député, c’est aussi simple que cela : ne cherchez donc pas à compliquer ce qui l’est déjà assez.

S’agissant des prairies permanentes, que vous avez évoquées, il faut, là aussi, être précis s’agissant des déclarations faites par les agriculteurs. La souplesse qui est qu’aujourd’hui donnée aux exploitations résulte de la négociation qui a été conduite à l’échelle de la PAC pour la préservation des prairies permanentes. En effet, la surface qui doit être maintenue est désormais calculée à l’échelle régionale, ce qui donne aux exploitations la souplesse nécessaire pour retourner des prairies permanentes parce que leurs sols ont besoin d’être régénérés. Voilà des éléments de souplesse : il n’y a pas de surtransposition.

Je sais que la nouvelle PAC qui s’impose aujourd’hui change par rapport à la précédente. Nous ferons tout pour aller dans le sens de la simplification et de l’appui aux agriculteurs mais ne cherchez pas, non plus, à compliquer les choses. À force de vouloir de simplifier à outrance, vous allez louper l’objectif : réussir les déclarations et aider les agriculteurs pour qu’ils touchent leurs aides en 2015. Voilà l’objectif qui doit tous nous réunir.