Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
sur les positions de la Cour de justice de l’Union européenne, ce gouvernement n’a pas de leçons à recevoir puisque, avec l’affaire des précomptes mobiliers, celle des OPCVM…
