Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Cela dit, vous aurez noté que je vous ai conviée comme tous les députés et les sénateurs représentant les Français de l’étranger à participer à un groupe de travail sur l’ensemble de ces questions, qui ne concernent pas seulement la CSG.
L’origine du différend qui pourrait surgir ne se trouve pas dans la loi de finances rectificative de 2012. Depuis sa création, la CSG porte sur l’ensemble des revenus, y compris ceux du patrimoine, et cela date de 1991.
Le travail continuera. Nous avons déjà réglé la question des plus-values des valeurs immobilières, à la satisfaction générale, je crois. Nous tiendrons compte évidemment des jugements, mais sans crainte et sans leçons à recevoir.
