Intervention de Harlem Désir

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Crise ukrainienne

Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :

Monsieur le député, l’accord signé à Minsk il y a un peu plus d’un mois, à l’initiative du Président de la République et de la Chancelière allemande, a ouvert une perspective de paix pour l’Ukraine.

Avant cet accord, vous l’avez souligné, il y avait une escalade de violences sur le terrain, 6 000 morts, et un enlisement des négociations.

L’accord de Minsk, qui a été signé le 12 février sous l’égide de la France et de l’Allemagne, a permis qu’il y ait des avancées. Il a d’abord été accepté par Kiev, Moscou et les séparatistes. Il traite de l’ensemble des questions, y compris les plus difficiles, pour établir la paix. L’enjeu, c’est donc maintenant sa mise en oeuvre.

Aujourd’hui, les avancées sont incontestables. Le cessez-le-feu est globalement respecté, même s’il y a encore trop d’incidents, je le reconnais. Le retrait des armes lourdes a commencé. De nombreux prisonniers ont été libérés. Une commission ukrainienne est chargée d’organiser les élections locales. Le Parlement ukrainien, la Rada, a adopté hier deux projets de loi donnant davantage d’autonomie aux régions du Donbass.

Tout n’est pas réglé, nous devons rester très vigilants, mais nous sommes en train de passer de l’escalade à la désescalade.

Nous devons poursuivre nos efforts, et c’est ce que nous faisons. Nous gardons notre ligne, dialogue et fermeté. Dialogue : nous organiserons aussi souvent que nécessaire des réunions de suivi comme celle de Berlin le 6 mars dernier en « format Normandie ». Fermeté : nous devons pouvoir alourdir ou alléger les sanctions en fonction de la situation. C’est l’enjeu du Conseil européen de demain.

Sur l’Ukraine, nous restons donc mobilisés et déterminés car nous savons que la paix ne se décrète pas, elle se construit.

C’est au regard de la mise en oeuvre des accords de Minsk que la question de la reconduction ou non des sanctions se posera. Ce qui compte, c’est le respect des accords de paix, le rétablissement d’une situation de paix. Les sanctions ne sont pas une fin en soi.

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