Intervention de Jean-Luc Bleunven

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, la politique que mène l’Union européenne en matière de développement rural s’adapte de façon constante pour faire face aux nouveaux défis auxquels sont confrontées les zones rurales. Elle est menée dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et de la PAC, et poursuit trois objectifs : la compétitivité de l’agriculture, la gestion durable des ressources naturelles et la mise en oeuvre des mesures visant à préserver le climat. Il s’agit également d’assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales.

Ces objectifs sont issus de la réforme engagée en 2013, et mis en oeuvre au moyen de programmes pluriannuels de développement ruraux, au niveau national ou régional, définis par les États membres. Ceux-ci sont ainsi amenés à décliner ces programmes en fonction d’axes prioritaires fixés par l’Union européenne. Leur financement provient du Fonds européen agricole pour le développement rural. Parmi ces axes figure celui de la compétitivité de l’agriculture.

Le Gouvernement s’est saisi de cette politique pour dégager, en partenariat avec les régions, une enveloppe de 200 millions d’euros pour financer un plan de modernisation et de compétitivité des exploitations, plan destiné à des travaux d’investissement pour la mise aux normes. Il a été élargi aux exploitations produisant de la viande blanche, ce qui dans certaines régions comme la mienne, la Bretagne, représente évidemment un enjeu très important.

Par ailleurs, conscient de la crise d’adaptation que subit le secteur agroalimentaire et de ses impacts sur l’emploi dans nos territoires ruraux, il est important de rappeler que le Gouvernement a permis aux entreprises agricoles et agro-alimentaires d’obtenir 1,8 milliards d’euros d’allégements de charges sociales et fiscales supplémentaires en 2015 par rapport à 2012.

La politique européenne, conjuguée aux engagements du Gouvernement, permet donc à nos territoires ruraux de bénéficier de dispositifs pertinents pour faire face à leurs difficultés, qui sont réelles. C’est dans cet esprit que s’est tenu la semaine dernière, à Laon, un comité interministériel sur la ruralité, preuve de votre mobilisation sur ce sujet, monsieur le ministre. Les plans de développement ruraux adoptés en juillet dernier entrent dans ce cadre général. Mais aujourd’hui, il y a du retard dans la validation de ces plans, ce qui pourrait s’avérer préjudiciable en termes de financement des actions déjà engagées. Pouvez-vous par conséquent nous indiquer, monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend répondre à ces inquiétudes ?