Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez évoqué la question des plans de développement ruraux, aujourd’hui en négociation avec la Commission européenne. Dans le cadre de la nouvelle PAC et des choix effectués, on a souhaité que les régions assument ce que l’on appelle le deuxième pilier de la politique agricole commune, c’est-à-dire le développement rural. À cet effet, vingt-deux plans ont été déposés devant la Commission, et il est vrai qu’ils ne sont pas encore signés. L’enjeu est la réalisation des objectifs du deuxième pilier.

Je rappelle que pour atteindre ces objectifs, 200 millions d’euros sont destinés, vous l’avez évoqué, à la rénovation et à la modernisation des bâtiments ; on a aussi prévu, au travers de FranceAgriMer, 120 millions de prêts pour les abattoirs – 20 millions sont déjà débloqués –, ainsi que 14 millions pour les serres, enjeu pour la production légumière, en particulier en Bretagne.

Tout cela doit concourir à aider les exploitations et à favoriser leur développement afin d’assurer une meilleure productivité et une meilleure compétitivité globales de notre agriculture.

Je dis clairement devant vous que si les plans de développement ruraux n’étaient pas signés par la Commission européenne, l’État s’y substituerait pendant le temps nécessaire pour le versement des aides prévues par lesdits plans. Par conséquent, rien ne doit limiter la réalisation de tous les investissements ainsi prévus, y compris dans l’action engagée en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs. Je le répète, et cela a été adopté au niveau du Gouvernement : l’État se substituera le cas échéant, et sera remboursé ensuite, lorsque les plans de développement ruraux auront été validés par la Commission européenne.