Intervention de Paul Salen

Les ORGFH – orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage – traitent de la « conservation et la gestion durable de la faune chassable ou non chassable et de ses habitats ». Plutôt que de les supprimer, il serait plus logique de faire des SRCE – schémas régionaux de cohérence écologique – un de leurs éléments constitutifs, en prévoyant une compatibilité entre les deux.

En conséquence, l’amendement tend à compléter le deuxième alinéa de l’article L. 371-3 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : « Les schémas régionaux de cohérence écologique sont compatibles avec les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage. »