Intervention de Viviane Le Dissez

Dans la discussion que nous menons actuellement sur le périmètre d’intervention de l’Agence française pour la biodiversité – AFB –, nous savons que certaines positions ont été arrêtées. C’est avec amertume que j’aborde l’examen de cet article, qui aurait pu nous donner l’occasion d’évoquer de façon concrète et sans détour la question de l’intégration de tout ou partie de l’office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – au sein de la nouvelle agence. L’application de l’article 40 de la Constitution ne me permet pas de proposer cette éventualité par amendement. Sans remettre en cause cette jurisprudence, je me permets de regretter que nous ne puissions traiter concrètement du sujet, même si celui-ci est présent dans les débats menés jusqu’à présent.

J’ai évoqué la nécessité de dépasser nos divergences face aux enjeux emportés par ce texte pour les générations futures. Je regrette profondément que des intérêts spécifiques et le calendrier électoral soient, peut-être, à l’origine d’alliances malvenues dans cet hémicycle. Comme certains de mes collègues, j’en retire une impression de travail mal ficelé.

Je fais néanmoins confiance à l’avenir : rien n’est gravé dans le marbre. Il ne faut pas oublier que l’intégration du volet relatif à la faune sauvage au sein de l’office national de la chasse ne date que de quinze ans. Si les chasseurs ne souhaitent pas intégrer l’Agence française pour la biodiversité, rien ne permet de dire que celle-ci ne sera pas amenée un jour à gérer l’intégralité de la biodiversité. Entre-temps, comme Mme la ministre l’a annoncé et comme nous l’espérons, des conventions pragmatiques seront passées sur le terrain.