Intervention de Christian Eckert

Réunion du 8 octobre 2012 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur :

, a expliqué que l'amendement n° 51 de Mme Catherine Lemorton avait pour objet de rectifier une erreur matérielle à l'occasion de l'examen de ce projet de loi organique et a émis un avis favorable, M. Charles de Courson s'interrogeant sur la qualification possible de « cavalier législatif » de cet amendement.

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