Intervention de Danielle Auroi

Cet amendement est conforme à l’alinéa 34 de l’article 9 du projet adopté en commission, aux termes duquel l’AFB est chargée de l’accompagnement et du suivi du dispositif d’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, ou dispositif APA.

Lors des débats en commission, nous avions souligné que ce suivi pourrait faire l’objet d’un rapport ou d’un bilan annuel recensant les observations, analyses et recommandations de l’Agence. Afin de s’assurer au mieux du contrôle de ce dispositif complexe, il semble en effet judicieux qu’un bilan annuel rende compte en toute transparence du travail mené par celle-ci dans sa lutte contre la biopiraterie et recueille la liste des accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles qui leur sont associées. Ce bilan pourra être présenté devant le conseil d’administration de l’Agence, faire l’objet d’un débat et, le cas échéant, d’une publication. On assurerait ainsi un contrôle a posteriori du dispositif prévu par la loi et l’on permettrait à l’AFB de remplir pleinement cette nouvelle mission.