Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Après l'article 11
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’alinéa 34 de l’article 9 prévoit d’ores et déjà que l’une des missions de l’AFB sera d’accompagner et de suivre le dispositif d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Un tel bilan n’est pas forcément nécessaire, dès lors que l’une des activités de l’AFP sera de réaliser des bilans ponctuels. Avis défavorable.
