Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 24 juillet 2012 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

a indiqué que l'amendement n° 10 de Mme Catherine Coutelle contenait une difficulté d'ordre rédactionnel. Afin d'éviter toute répétition, il a suggéré de supprimer la première occurrence de l'adjectif « sexuelle ».

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