Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du 24 juillet 2012 à 14h30

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

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La séance est ouverte à 14h30

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au harcèlement sexuel (n° 86) (Mme Pascale Crozon, rapporteure).

• À l'article premier

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

a indiqué que l'amendement n° 10 de Mme Catherine Coutelle contenait une difficulté d'ordre rédactionnel. Afin d'éviter toute répétition, il a suggéré de supprimer la première occurrence de l'adjectif « sexuelle ».

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article Amendement Auteur Groupe Sort
Article premier 2 M. Decool UMP Repoussé
54 Mme Crozon SRC Accepté
3 M. Decool UMP Repoussé
1 M. Decool UMP Repoussé
34 M. Poisson UMP Repoussé
9 Mme Coutelle SRC Repoussé
21 M. Philippe Armand Martin UMP Repoussé
17 Mme Dalloz UMP Repoussé
19 Mme Dalloz UMP Repoussé
25 M. Bourdouleix UDI Repoussé
38 M. Poisson UMP Repoussé
10 Mme Coutelle SRC Repoussé
Après l'article premier 75 Gouvernement   Accepté
Article 2 55 Mme Crozon SRC Accepté
Après l'article 2 7 (rect.) M. Collard NI Repoussé
Article 2 quater 79 Mme Pompili Écologiste Repoussé
Article 3 56 Mme Crozon SRC Accepté
50 Mme Crozon SRC Accepté
47 Mme Crozon SRC Accepté
57 Mme Crozon SRC Accepté
58 Mme Crozon SRC Accepté
29 Mme Untermaier SRC Accepté
59 Mme Crozon SRC Accepté
23 M. Tourret RRDP Repoussé
78 (rect.) M. Clément SRC Accepté
Article 3 bis 60 Mme Crozon SRC Accepté
61 Mme Crozon SRC Accepté
51 Mme Crozon SRC Accepté
13 Mme Dalloz UMP Repoussé
18 Mme Dalloz UMP Repoussé
62 Mme Crozon SRC Accepté
63 Mme Crozon SRC Accepté
74 Mme Crozon SRC Accepté
Après l'article 3 bis 26 M. Goujon UMP Repoussé
31 M. Goujon UMP Repoussé
32 M. Goujon UMP Repoussé
45 M. Goujon UMP Repoussé
44 M. Goujon UMP Repoussé
33 M. Goujon UMP Repoussé
35 M. Goujon UMP Repoussé
72 Mme Coutelle SRC Repoussé
30 M. Denaja SRC Repoussé
Article 4 65 Mme Crozon SRC Accepté
52 Mme Crozon SRC Accepté
48 Mme Crozon SRC Accepté
66 Mme Crozon SRC Accepté
12 Mme Dalloz UMP Repoussé
67 Mme Crozon SRC Accepté
Article 6 68 Mme Crozon SRC Accepté
53 Mme Crozon SRC Accepté
49 Mme Crozon SRC Accepté
69 Mme Crozon SRC Accepté
11 Mme Dalloz UMP Repoussé
70 Mme Crozon SRC Accepté
Après l'article 6 76 Mme Lemaire SRC Repoussé
71 (rect.) Mme Crozon SRC Accepté

Informations relatives à la Commission

La Commission a désigné :

— Mme Marie-Françoise Bechtel, membre titulaire et M. Matthias Fekl, membre suppléant de la Commission supérieure de codification ;

— M. Jean-Michel Clément, co-rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ;

— Mme Anne-Yvonne Le Dain, co-rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

La séance est levée à 14h45.